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Droit d'auteur

Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

9. S’approprier le travail d’un tiers. Droits d’auteur en jeu !

Un enseignant peut-il s'approprier le travail des étudiants dans le cadre d'une future publication qu’il rédige?

Par : Marthe Francoeur. Le 10 Novembre 2013

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Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

8. Adapter une oeuvre pour un malvoyant

Un enseignant peut-il adapter une œuvre littéraire sur un support destiné à un étudiant malvoyant pour lui en donner l’accès dans le cadre d’un cours ?

Par : Marthe Francoeur. Le 15 Octobre 2013

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Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

7. Reproduire des textes tirés de Eureka.cc

Je dois constituer un recueil de textes pour mes élèves sur des thèmes variés. J’ai trouvé plusieurs articles intéressants dans Eureka.cc. Puis-je les faire reproduire pour mes élèves? Dois-je d'abord

Par : Marthe Francoeur. Le 30 Septembre 2013

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Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

6. Photocopie d'un manuel de cours

Dans le but d’épargner un peu d’argent, des étudiants imaginent de photocopier en plusieurs exemplaires, pour leur usage personnel, un manuel de cours obligatoire qu’ils ont emprunté d’un d

Par : Marthe Francoeur. Le 19 Août 2013

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Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

5. Présenter une émission en différé en classe

J’ai enregistré une séquence du Téléjournal de Radio-Canada sur le nouveau budget présenté par le ministre des Finances du Canada.

Par : Marthe Francoeur. Le 15 Juillet 2013

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Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

4. Présenter une émission en direct en classe

Une émission sur l’environnement est diffusée par la Société Radio-Canada pendant mon cours. J’aimerais que les étudiants puissent la regarder. Est-ce possible?

Par : Marthe Francoeur. Le 14 Juin 2013

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Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

3. Diffuser un DVD en classe

J’ai acheté chez un libraire un DVD. Est-ce possible de le diffuser en classe ?

Par : Marthe Francoeur. Le 13 Juin 2013

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