Étape 2 : Le respect de la vie privée

La collecte, la conservation et l’utilisation des données de l’apprenant lors de l’utilisation d’appareils, de services et d’outils en ligne sont gérées par un cadre juridique sur la vie privée. Au Canada, les renseignements personnels qui doivent être protégés comprennent :

  • Les renseignements relatifs à sa race, à son origine nationale ou ethnique, à sa couleur, à sa religion, à son âge ou à sa situation de famille.
  • Les renseignements relatifs à son éducation, à son dossier médical, à son casier judiciaire, à ses antécédents professionnels ou à des opérations financières auxquelles il a participé.
  • Tout numéro ou symbole, ou toute autre indication identificatrice, qui lui est propre.
  • Son adresse, ses empreintes digitales ou son groupe sanguin.
  • Ses opinions ou ses idées personnelles, à l’exclusion de celles qui portent sur un autre individu.

Cadre législatif canadien, territorial et provincial

Au Canada, deux lois fédérales encadrent le respect de la vie privée :

Dix principes sont exposés dans ce dernier document :            

Responsabilité -- L’organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion.

Objectifs -- L’organisation doit déterminer les fins de la collecte des renseignements avant d’entreprendre celle-ci.

Consentement -- Les apprenants doivent être informés de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels et y consentir.

Limitation de la collecte -- L’organisation ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : Sauf consentement, les renseignements sont uniquement utilisés aux fins prévues.

Exactitude -- Les renseignements personnels doivent être exacts, complets et à jour.

Mesures de sécurité -- Les renseignements personnels doivent être protégés contre les intrusions.

Transparence -- Les renseignements précis sur les politiques et  pratiques de la gestion des renseignements personnels doivent être facilement accessibles.

Accès -- Les personnes ont le  droit de consulter et de contester l’exactitude des renseignements qui les concernent et y faire apporter les corrections appropriées.

Plaintes -- Un mécanisme de transmission et de traitement des plaintes en cas de non-respect des principes doit être instauré.

En ce qui concerne les entreprises (établissements d’enseignement privés), l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec possèdent leur propre loi pour le secteur privé. Ces lois ont préséance sur les lois fédérales. Ces dernières sont utilisées dans les autres provinces et les territoires. Par ailleurs, chaque province et territoire a sa propre législation relativement au secteur public.

Information et consentement

L'apprenant doit avoir été informé par l'organisation de l'utilisation prévue des données, des types de données qui seront enregistrées, de la durée de conservation des données et du type de traitement qui sera effectué sur ses données. Il a le droit de consulter les données qui le concerne, de demander d'y apporter des corrections ou de les effacer.

Dans le cas où les données sont utilisées à des fins d'analyse ou de recherche, les données devraient être rendues anonymes ou l'identité de l'apprenant devrait être masquée par un pseudonyme.

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