Portrait de Anne-Marie Cinq-Mars

Droit d'auteur

Labo : S'approprier le manuel numérique - Étape 2

Droits d'auteur et maisons d'enseignement au Québec

Par Anne-Marie Anne-marie cinq-mars. Le 9 Octobre 2012

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La deuxième étape du labo VTÉ sur le manuel numérique et le format EPUB a porté sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Mais au fait, quels sont ces droits que l'on croit posséder sur Internet? Alors que tout un chacun doute de la justesse de ses connaissances, la Direction des ressources didactiques du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a mis en ligne une section consacrée à ce sujet sur son site Web. En visitant Le droit d'auteur et les utilisations d'oeuvres protégées en milieu scolaire, l'utilisateur trouvera plus de détails sur la Loi sur le droit d'auteur, les maisons d'enseignement et sur les exceptions. L'utilisation équitable et les ententes entre le MELS et les sociétés de gestion de droits d'auteur sont également abordées.

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