Portrait de Marthe Francoeur

Droit d'auteur

Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

9. S’approprier le travail d’un tiers. Droits d’auteur en jeu !

Par Marthe Francoeur. Le 10 Novembre 2013

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Dans le cadre d'un cours de Méthodes quantitatives, un enseignant demande à ses étudiants de récolter des données et d'en faire une analyse. L'enseignant peut-il s'approprier le travail des étudiants dans le cadre d'une future publication qu’il rédige à des fins personnelles?

La Loi sur le droit d’auteur protège toute œuvre créée par un élève dans le cadre de ses cours. L’enseignant qui s’approprie le travail de ses étudiants dans le but de publier un livre viole la Loi sur le droit d'auteur. Pour réaliser sa publication en toute légitimité, il doit obtenir le consentement écrit des étudiants. L’autorisation d’un des parents ou du tuteur serait requise, s’ils étaient mineurs.  

 Cependant la question telle qu'elle est formulée révèle peu d’information sur la forme que prendra la publication. S’agit-il d’une compilation de textes? L’enseignant sera le détenteur du droit d’auteur sur cette compilation en tant qu’œuvre originale, mais il ne sera pas le détenteur des droits d’auteur sur les composantes individuelles de cette dernière. S’agit-il d’une œuvre créée en collaboration telle qu'elle est définie dans la loi ? Tous les participants seront alors coauteurs et cotitulaires des droits d'auteur. L’enseignant souhaite peut-être citer uniquement de brefs passages des travaux de ses étudiants… Dans ce cas, il mentionnera ses sources.

 Pour en savoir plus…

 

BARIBEAU, Marc et al., Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur, nouv. éd., Québec, Les Publications du Québec, 2013, p. 3-13.

 

Loi sur le droit d’auteur, L.R.C (1985), mise à jour le 7 nov. 2012, art. 2, p. 5.

 

NOËL, Wanda et Jordan SNEL, Le droit d’auteur--  ça compte! : questions et réponses à l'intention du personnel enseignant, Toronto, Ottawa, Conseil des ministres de l'éducation Canada, Association canadienne des commissions/conseils scolaires, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, 2012, p. 19.

 

 

Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne




Note : Ceci n'est pas un avis juridique.



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