Portrait de Marthe Francoeur

Droit d'auteur

Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

8. Adapter une oeuvre pour un malvoyant

Par Marthe Francoeur. Le 15 Octobre 2013

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Un enseignant peut-il adapter une œuvre littéraire sur un support destiné à un étudiant malvoyant pour lui en donner l’accès dans le cadre d’un cours ?

La Loi sur le droit d’auteur prévoit une exception pour les malvoyants. Elle définit l’incapacité de lire les imprimés comme étant une déficience perceptuelle. Aux termes de cette loi, la déficience perceptuelle « empêche la lecture ou l’écoute d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique sur le support original ou la rend difficile, en raison, notamment :

a) de la privation en tout ou en grande partie du sens de l’ouïe ou de la vue ou de l’incapacité d’orienter le regard;

b) de l’incapacité de tenir ou de manipuler un livre;

c) d’une insuffisance relative à la compréhension ».

Plusieurs organismes canadiens mettent à la disposition des personnes qui ont des déficiences perceptuelles, dont les malvoyants, des documents de substitution pouvant s’adapter à leurs besoins. Si l’œuvre est déjà accessible sur le marché sur un support adéquat pouvant lui servir, il faut en faire l’acquisition. À défaut de celle-ci, la Loi permet à l’étudiant malvoyant, à une personne agissant à sa demande ou à un organisme à but non lucratif de produire un exemplaire ou un enregistrement sonore d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique sur un support répondant à ses besoins.

La traduction, l’adaptation ou la reproduction d’une œuvre littéraire, dramatique ou l’exécution en public d’une de ces œuvres sont aussi permises pour les étudiants ayant des déficiences perceptuelles.

L’article 32 de la Loi sur le droit d’auteur exclut cependant la reproduction des œuvres cinématographiques et celle des livres imprimés en gros caractères.

Pour en savoir plus :

Loi sur le droit d’auteur,L.R.C (1985), mise à jour le 7 nov. 2012, ptie III, art. 32, p. 3, 71-73.

NOËL, Wanda et Jordan SNEL. Le droit d’auteur-- ça compte! : questions et réponses à l’intention du personnel enseignant, Toronto, Ottawa, Conseil des ministres de l’éducation Canada, Association canadienne des commissions/conseils scolaires, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, 2012, p. 5.

Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne

Note : Ceci n'est pas un avis juridique.

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