Portrait de Marthe Francoeur

Droit d'auteur

Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

7. Reproduire des textes tirés de Eureka.cc

Par Marthe Francoeur. Le 30 Septembre 2013

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Je dois constituer un recueil de textes pour mes élèves sur des thèmes variés. J’ai trouvé plusieurs articles intéressants dans Eureka.cc. Puis-je les faire reproduire pour mes élèves? Dois-je d'abord obtenir une autorisation? Si oui, de qui?

Bien que la bibliothèque ait signé un contrat avec la firme Cedrom-Sni inc. interdisant la reproduction en plusieurs exemplaires des articles provenant d’Eureka.cc pour d'autres personnes, les documents repérés dans cette base de données peuvent tout de même être intégrés à un recueil de textes et reproduits à des fins d’enseignement. Copibec et Cédrom-SNI ont conclu une entente à cet égard.Cette entente permet aux enseignants d’inclure dans un recueil de textes numérique ou papier des articles provenant des journaux d’Eureka.cc : La Presse, Le Devoir, Les Affaires...

Par contre, certains journaux tels Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, The Globe and Mail (et autres) en sont exclus. Pour toute demande d’autorisation de reproduction des articles de ces journaux, il faut s’adresser directement aux éditeurs. Les journaux et les éditeurs exclus figurent dans la liste d’exclusions de Copibec.

Toutefois, la Loi sur le droit d’auteur permet aux enseignants et aux étudiants de sauvegarder, de télécharger, de montrer, d’échanger et de transmettre les ressources librement accessibles sur Internet dans leur environnement pédagogique. Les textes sur Internet ou sur des sites Web qui ne comportent aucune interdiction de reproduction peuvent donc être intégrés au recueil à distribuer aux étudiants ou à verser sur une plateforme sécurisée. S’il y a interdiction d’utilisation de ces sources par un avis visible et clair – et non par le seul symbole du droit d’auteur –, il importe de communiquer par courriel avec l’auteur (s’il s’agit d’un document PDF, Word ou autre) ou avec une personne ressource de la rubrique « Nous joindre » (s’il s’agit d’un site Web). Une autorisation écrite par le détenteur du droit d’auteur permettant l’utilisation d’une ressource pour un groupe d’étudiants ne requiert pas de déclaration. Dans tous les cas, il faut citer la source du document tiré d’Internet.

Pour en savoir plus :

Loi sur le droit d’auteur,L.R.C (1985), mise à jour le 7 nov. 2012, ptie III, art. 30.04 (1), p. 55-56.

LAFRANCE, Rose-Marie (rm.lafrance@copibec.qc.ca ). Articles tirés d’Eureka (confirmation), 16 août 2013, courriel à Marthe Francoeur (marthe.francoeur@bdeb.qc.ca).

NOËL, Wanda et Jordan SNEL. Le droit d’auteur-- ça compte! : questions et réponses à l'intention du personnel enseignant, Toronto, Ottawa, Conseil des ministres de l'éducation Canada, Association canadienne des commissions/conseils scolaires, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, 2012, p. 18.

Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne

Note : Ceci n'est pas un avis juridique.

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