Portrait de Marthe Francoeur

Droit d'auteur

Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

6. Photocopie d'un manuel de cours

Par Marthe Francoeur. Le 19 Août 2013

0
Copyright keyboard key © momius - Fotolia.com
Copyright keyboard key © momius - Fotolia.com

Dans le but d’épargner un peu d’argent, des étudiants imaginent de photocopier en plusieurs exemplaires, pour leur usage personnel, un manuel de cours obligatoire qu’ils ont emprunté d’un de leurs collègues. Par acquit de conscience, ils s’informent de la légalité du geste qu’ils s’apprêtent à accomplir. Voici la réponse qui leur a été donnée.

Dans ce cas précis, il n’est pas possible de reproduire le manuel de cours bien que l’article 29.2 de la Loi sur le droit d'auteur prévoie des dispositions relatives à la reproduction pour usage privé. Il est permis de reproduire l’intégralité ou une partie importante d’une œuvre si les conditions suivantes sont réunies :

  • la copie du document à reproduire n’est pas une œuvre contrefaite;

  • la personne qui souhaite reproduire le document est propriétaire de l’œuvre : elle a obtenu légalement la copie autrement que par un emprunt ou une location;

  • elle ne donne la reproduction à personne;

  • la reproduction n’est utilisée qu’à des fins privées.

    Les étudiants ne sont pas propriétaires du document, et la copie n’a pas été acquise légalement. Aucune demande d’autorisation de reproduction de l’œuvre n’a été effectuée auprès du titulaire du droit d’auteur. Ce dernier pourrait entreprendre des poursuites si ces étudiants mettaient à exécution leur idée et qu’il en était informé. Les étudiants n’ont d’autre choix que d’acheter individuellement le livre que chacun pourra reproduire en tout ou en partie, si le cœur lui en dit, pour usage privé seulement…

    Pour en savoir plus

    Loi sur le droit d’auteur,L.R.C (1985), mise à jour le 7 nov. 2012, ptie III, art. 29.22 (1), p. 42.

    Violation du droit d’auteur dans Copibec, 2012, [http://www.copibec.qc.ca/Accueil/loi/violation.aspx], (page consultée le 17 avril 2013).

    Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne

    Note : Ceci n'est pas un avis juridique.

Vous devez être membre pour pouvoir commenter. - Devenez membre

Règles de nétiquette

Saisissez votre nom d'utilisateur.
Saisissez votre mot de passe.