Portrait de Marthe Francoeur

Droit d'auteur

Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

5. Présenter une émission en différé en classe

Par Marthe Francoeur. Le 15 Juillet 2013

0
Copyright keyboard key © momius - Fotolia.com
Copyright keyboard key © momius - Fotolia.com

J’ai enregistré une séquence du Téléjournal de Radio-Canada sur le nouveau budget présenté par le ministre des Finances du Canada. J’ai l’intention de la montrer à mes étudiants pendant le cours.

La Loi sur le droit d’auteur permet aux enseignants d’enregistrer, au moment de sa transmission ou de sa présentation par Internet, une émission d’actualités ou de commentaires d’actualités (à l’exclusion des documentaires) pour la présenter en classe. Cette permission est accordée seulement si la diffusion est effectuée à des fins pédagogiques, et l’émission doit être enregistrée en un seul exemplaire. La présentation doit avoir lieu dans les locaux du collège devant un auditoire constitué principalement d’étudiants et d’enseignants.

Comment distinguer une émission d’actualités, de commentaires d’actualités et un documentaire ?

Le consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) propose les lignes directrices suivantes :

  • Une émission d'actualités traite avant tout d’événements locaux, régionaux, nationaux ou internationaux qui se produisent au fil du temps (reportages, bulletins sportifs, météo ou autres) alors que l’émission de commentaires d'actualités présente des spécialistes, des experts d’un domaine particulier qui débattent, expliquent, analysent ou commentent les actualités. Ces types d’émission sont de nature plutôt éphémère;

  • Le documentaire se distingue des émissions décrites précédemment en ce qu’il est une œuvre didactique ou commerciale exigeant une recherche élaborée. Conçu d’après un scénario, il a une finalité sérieuse. Sa réalisation requiert plus de temps, et ses techniques de montage sont sophistiquées. Les émissions Enjeux et La facture sont considérées comme des documentaires.

    Que faire lorsqu’un documentaire diffusé dans le cadre d’une émission télévisée s’avère pertinent pour un cours ?

    Voici ce que dicte la loi :

  • L’enseignant peut enregistrer une œuvre en un seul exemplaire au moment de sa diffusion publique par télécommunication pour analyser sa pertinence d’un point de vue pédagogique pendant trente jours. Une fois cette période écoulée, il faut détruire l’exemplaire;

  • Si l’enseignant souhaite présenter le document en classe, le collège doit acquitter des redevances. La Loi sur le droit d’auteur interdit l’enregistrement d’un documentaire au moment de sa diffusion pour le projeter en classe si le collège ne s’est pas acquitté des redevances exigées pour sa diffusion et si ce dernier ne se conforme pas aux modalités fixées par la loi.

    Les enseignants peuvent toujours compter sur le soutien du personnel de la bibliothèque qui, lorsque nécessaire, entreprendra les démarches pour obtenir les droits de représentation publique des œuvres cinématographiques.

    Pour en savoir plus

    Loi sur le droit d’auteur, L.R.C (1985), mise à jour le 7 nov. 2012, ptie III, art. 29.6 (1), p. 46-47.

    Consortium du droit d'auteur du CMEC. Lignes directrices pour faire la distinction entre les émissions d'actualités, les émissions de commentaires d'actualités et les documentaires, http://www.mels.gouv.qc.ca/drd/aut/tv_lignes.html, (page consultée le 25 mars 2013).

    Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne

    Note : Ceci n'est pas un avis juridique.
Vous devez être membre pour pouvoir commenter. - Devenez membre

Règles de nétiquette

Saisissez votre nom d'utilisateur.
Saisissez votre mot de passe.