Portrait de Marthe Francoeur

Droit d'auteur

Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

4. Présenter une émission en direct en classe

Par Marthe Francoeur. Le 14 Juin 2013

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Une émission sur l’environnement est diffusée par la Société Radio-Canada pendant mon cours. J’aimerais que les étudiants puissent la regarder. Est-ce possible?

La Loi sur le droit d’auteur permet aux enseignants de présenter une émission de télévision au moment de sa transmission. Les restrictions suivantes doivent cependant être observées.

La diffusion doit :

  • avoir lieu dans les locaux de l’établissement devant un auditoire constitué principalement d’étudiants, d’enseignants ou d’autres personnes responsables des programmes d’études pour le collège;

  • viser un objectif pédagogique;

  • s’effectuer sans but lucratif.

Ce droit d’utilisation ne s’applique qu’aux émissions de radio écoutées ou de télévision présentées au moment de leur diffusion et ne concerne pas les émissions de radio ou de télévision enregistrées.

Pour en savoir plus

Loi sur le droit d’auteur, L.R.C (1985), mise à jour le 7 nov. 2012, ptie III, art. 29.5 (c), p. 46.

NOËL, Wanda et Jordan SNEL. Le droit d’auteur-- ça compte! : questions et réponses à l'intention du personnel enseignant, Toronto, Ottawa, Conseil des ministres de l'éducation Canada, Association canadienne des commissions/conseils scolaires, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, 2012, p. 7.

Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne

Note : Ceci n'est pas un avis juridique.

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