Portrait de Marthe Francoeur

Droit d'auteur

Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

3. Diffuser un DVD en classe

Par Marthe Francoeur. Le 13 Juin 2013

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J’ai acheté chez un libraire un DVD. Est-ce possible de le diffuser en classe ?

La Loi sur le droit d’auteur autorise la diffusion d’un DVD en classe pourvu qu’il ne soit pas un exemplaire contrefait. La Loi permet aux enseignants de présenter en classe un DVD acheté, loué dans un club vidéo, emprunté à la bibliothèque ou à un ami, ou diffusé sur YouTube. Cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

  • la diffusion se fait dans les locaux de l’établissement;

  • à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit;

  • devant un auditoire principalement constitué d’étudiants et d’enseignants.

Voilà ce qui facilitera le travail des enseignants !

La Loi interdit toujours de copier à la maison un document audiovisuel pour le diffuser en salle de cours. Il faut se procurer le document par les moyens légaux cités précédemment.

Par contre, le collège ou l’association étudiante doivent obtenir auprès d’une société de gestion de droits, spécialisée dans ce domaine, une licence de droit de projection publique pour présenter un film dans les locaux de l’établissement si des frais d’entrée sont exigés pour financer une activité scolaire ou parascolaire.

Pour en savoir plus :

Loi sur le droit d’auteur, L.R.C (1985), mise à jour le 7 nov. 2012, ptie III, art. 29.5 (d), p. 46.

BERGERON, Nancy et al. « Modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur » dans La note juridique : le bulletin d’information juridique des gestionnaires des cégeps, v. 14, no 2, nov.-déc., 2012, p. 4.

Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne

Note : Ceci n'est pas un avis juridique.

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