Portrait de Marthe Francoeur

Droit d'auteur

Labo : Le droit d’auteur au collégial - Étape 1

2. Travaux étudiants et site Internet

Par Marthe Francoeur. Le 12 Juin 2013

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Puis-je intégrer au site Internet du collège ou du département les travaux de mes étudiants ?

Tous les documents créés par les étudiants – rédaction, vidéo, musique, chanson, œuvre d’art… – sont protégés par le droit d’auteur. Leur intégration à un site Web comme à toute autre publication de leur collège nécessite le consentement écrit de l’étudiant. Si celui-ci est mineur, l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur est requise.

À moins d’entente particulière, l’étudiant ne cède pas ses droits d’auteur à l’établissement, mais permet l’utilisation de son œuvre.

Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives, Collège de Bois-de-Boulogne

Note : Ceci n'est pas un avis juridique.

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